POLITIQUE

Placement Marie Flore. a adopté une tolérance zéro face à la violence, l’intimidation et le harcèlement en milieu de travail et s’engage à prendre les moyens nécessaires pour prévenir et faire cesser toute forme de comportement harcelant ou violent.

En aucun temps, les menaces ou actes de violence physique, d’intimidation, de harcèlement et/ou de pression indue, à l’endroit de l’entreprise ou de ses employés, des clients et/ou de leurs employés ne seront tolérés. Tout manquement à cette politique entraînera des mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.

Tout employé qui croit être la cible de gestes et/ou de comportements inappropriés ou malveillants peut s’adresser à un représentant de Placement Marie Flore.

INTERVENTION PLACEMENT MARIE FLORE.
RAPPORT D’ENQUÊTE :

• Rapport d’entrevue avec la victime ;
• Rapport d’entrevue avec l’accusé ou son superviseur immédiat si ce n’est pas un travailleur de l’agence ;
• Rapport d’entrevue avec les témoins ou le client ;

À la fin de l’enquête, Placement Marie Flore fournira un rapport écrit sur les résultats obtenus et formulera des recommandations pour prévenir une récidive. Toute information obtenue au sujet d’un incident ou d’une plainte concernant le harcèlement en milieu de travail, y compris l’information d’identification sur les personnes impliquées, ne sera divulguée que si la divulgation est obligatoire aux fins d’enquête ou afin de prendre des mesures correctives à l’égard de l’incident ou si c’est requis par la loi. 

Après l’enquête, la victime et le prétendu harceleur (s’il est employé de placement Marie-Flore personnel inc.) seront informés des résultats et des mesures correctives qui seront prises. Il n’y aura pas de représailles pour tout travailleur faisant une plainte. Cependant, s’il est déterminé qu’une fausse accusation a été faite de mauvaise foi, des mesures appropriées seront prises.

Introduction

Afin d’éviter tout malentendu concernant les nouvelles règles sur la consommation de drogues, Placement Marie Flore tient à exposer sa position sur la consommation de cannabis et d’alcool sur les lieux et à l’occasion du travail par ses travailleurs.

Il est important de rappeler que la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST) a pour principal objectif d’éliminer à la source tout danger pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs. Comme l’usage de drogues et d’alcool peut entraîner un affaiblissement des facultés et ainsi comporter des risques pour la santé et sécurité des travailleurs, il est important de rappeler notre politique à ce sujet.

Comme employeur, Placement Marie Flore personnel inc. a l’obligation de protéger la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de tous ses employés. Tous les moyens seront donc mis en place pour assurer le respect de ces obligations.

Enfin, veuillez noter que cette politique s’adresse à tous les employés de Placement Marie Flore personnel inc., et ce, sans exception.

Objectifs

Cette politique a comme principaux objectifs de:

• Prévenir les dangers à la source pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs afin d’éviter tout accident relié à la consommation de drogues et d’alcool.
• Fournir l’information nécessaire aux travailleurs de Placement Marie Flore personnel sur les effets, les risques et les conséquences que peut entraîner la consommation de drogues et d’alcool sur les lieux de travail.
• S’assurer que tous les travailleurs d’Placement Marie Flore sont en sécurité sur les lieux et à l’occasion du travail, et que le travail s’exécute de façon sécuritaire.
• Protéger l’image de l’entreprise. Placement Marie Flore a bâti au fil des années une relation de confiance avec ses partenaires grâce à la qualité du travail effectué par ses employés et désire préserver cette relation en établissant des règles claires qui favorisent la réussite de tous. 

Définitions

Alcool : liquide ou boisson obtenue par distillation qui rend les facultés affaiblies.
Drogue : toute substance qui a un effet modificateur sur l'état de conscience ou l'activité mentale d’une personne, qu’elle soit de source naturelle ou synthétique.
Employé : une personne qui travaille pour un employeur, en échange de quoi il reçoit un salaire.
Employeur :quiconque fait effectuer un travail par un salarié, en échange d’un salaire.
Facultés affaiblies : état d’une personne qui la rend incapable d’agir en plein contrôle de ses moyens et qui la rend incapable de faire preuve de jugement.
Heures de travail : moment où une personne doit effectuer sa prestation de travail et où sa présence est requise sur les lieux de travail.
Lieu de travail : Endroit où se déroule le travail. Cela peut comprendre un établissement, un chantier de construction, un véhicule, etc.
Marijuana : substance pouvant exister sous diverses formes et issue d’une plante rendant les facultés affaiblies. Aussi appelé cannabis.
Poste à risque élevé : emploi dont l’éventualité qu'un événement pouvant causer un dommage physique à soi, à autrui ou à la propriété soit élevé.
Être sous l’effet de : le simple fait d’avoir consommé de l’alcool ou de la drogue ne constitue pas une infraction en soi. Il doit y avoir la présence de signes évidents que l’employé est sous l’influence de ces substances (yeux rougis, démarche chancelante, difficulté d’élocution, etc.) et que ses capacités à exécuter le travail en sont affectées.
Tests de dépistage :examen médical destiné à déceler la présence d'une substance dans l'organisme. Il existe différentes formes de test de dépistage pouvant être réalisé par voie salivaire, aérienne ou sanguine.
Tolérance zéro : aucune infraction, manquement ou transgression n’est toléré, sous peine de sanction pouvant être appliquée.

Principes généraux

Placement Marie Flore .ne tolère aucune consommation, sur les lieux de travail ou pendant les heures de travail, de boisson alcoolisée ou de drogue licite ou illicite. La consommation de toutes substances susceptibles d’affecter le jugement ou de nuire à l’exécution du travail de façon sécuritaire est également interdite.

C’est pourquoi tous les employés à l’emploi de Placement Marie Flore doivent respecter une politique de tolérance zéro. Ce qui veut donc dire qu’au moment d’effectuer le travail, un employé doit avoir un taux d’alcoolémie à zéro et ne pas être avoir les facultés affaiblies par l’usage de toutes drogues.

Chaque employé à la responsabilité d’être apte à exécuter sa tâche de travail lorsqu’il ou elle se présente sur les lieux de travail et doit le demeurer toute la journée. Un employé ayant les facultés affaiblies par l’alcool, une drogue ou un médicament sous ordonnance, ne doit pas tenter d’effectuer son travail ni se trouver sur les lieux de celui-ci. Dans le cas où un employé doive prendre des médicaments sous ordonnance de quelque nature, cela ne devrait pas l’empêcher d’effectuer ses tâches avec diligence.

Tout manquement à cette politique et, de façon plus générale, aux règles de santé et de sécurité du travail, constitue une faute grave pouvant entraîner le congédiement dès le premier manquement. Un test de dépistage pourrait être exigé si la situation le requiert. De plus, les employés affectés à un poste à risque qui exercent leur fonction avec les facultés affaiblies s’exposent à des sanctions plus graves, voir le congédiement.

Champ d’application

Cette politique s’applique à tous les employés DE Placement Marie Flore: les employés en poste dans l’une de nos succursales, ceux et celles en assignation chez nos clients, les employés sur appel, ceux et celles qui occupent un poste sur la route et tout autres cas de figure faisant référence à un employé d’Excel personnel. De plus, elle prend application au moment où commence le travail et jusqu’à ce que l’employé ait quitté les lieux de travail.

L’application sera faite de manière impartiale pour tous, dans le plus grand respect de la confidentialité et avec discernement de la part de la direction.

Rôles et responsabilités

A. Employés

En vertu de la LSST, un employé doit prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique. Chaque employé de Placement Marie Flore a la responsabilité de respecter cette politique. Nous comptons sur chacun pour jouer un rôle actif dans son application pour assurer la santé et sécurité de tous. Ainsi, tout employé qui remarque qu’un collègue ne respecte pas cette politique a la responsabilité morale d’en aviser un gestionnaire, représentant ou conseiller d’Excel personnel afin que des mesures soient prises pour rétablir la situation.

B. De l’entreprise

Placement Marie Flore  compte prendre tous les moyens possibles pour remplir ses responsabilités en matière de santé et sécurité du travail. La LSST exige de chaque employeur qu’il protège la santé, la sécurité et l’intégrité physique et psychologique de tous ses travailleurs et travailleuses. C’est pourquoi chaque gestionnaire, représentant ou conseiller d’Excel personnel est responsable de s’assurer que l’ensemble du personnel est en état d’accomplir son travail tout en respectant les règles de sécurité et sans danger pour autrui. Un employé pourra être retiré de son poste de travail sans préavis s’il :

1. 1) Démontre des signes de consommation de drogue ou alcool, tel que :
   • yeux rougis; 
   • discours incohérent ou flot de paroles abondant; 
   • appétit démesuré; 
   • hilarité; 
   • euphorie; 
   • désinhibition; 
   • perte d’équilibre. 

1. 2) Démontre des signes de facultés affaiblies ou d’autres signes d’inaptitude, qu’elles soient ou non liées à la consommation d’alcool, de drogues ou d’un médicament.

De plus, tout gestionnaire, représentant ou conseiller de Placement Marie Flore personnel qui est témoin d’une situation problématique ou qui a un doute raisonnable quant à l'aptitude d’un employé à faire son travail correctement, se doit d’intervenir avec diligence auprès de cette personne.

Prévention et aide aux employés

Placement Marie Flore reconnaît que la dépendance à l’alcool, aux drogues ou médicaments sous ordonnance est un trouble médical pouvant être traité avec succès. Nous reconnaissons également qu’afin de réussir à traiter ce trouble, il revient à l’employé de prendre les mesures nécessaires. C’est pourquoi Excel personnel encourage fortement les personnes concernées à demander de l’aide et des conseils auprès des différentes ressources existantes pour prévenir et combattre la dépendance aux drogues et à l’alcool.

Voici quelques exemples de ressources disponibles :

• Site internet du Ministère de la Santé et des Services sociaux
• CLSC de votre région
• Drogue : aide et référence
  Appelez sans frais partout au Québec ou localement à Montréal.
  Numéro sans frais : 1-800-265-2626
  Montréal: 514-527-2626
• Tel-jeunes
  Ligne d'aide pour les jeunes. Appelez 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans frais de partout au Québec.
  Numéro sans frais : 1-800-263-2266
  Tél. : 514-600-1002 (message texte de 8h00 à 22h00)
• LigneParents
  Ligne d'aide pour les parents. Appelez 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sans frais de partout au Québec.
  Numéro sans frais : 1-800-361-5085 

Mesures disciplinaires et administratives

Un employé qui se ferait prendre à ne pas respecter les dispositions de cette politique pourrait recevoir, entre autres, les sanctions suivantes : suspension, terminaison du mandat et congédiement. Notez qu’il est possible qu’un employé soit congédié par Placement Marie Flore personnel dès la première faute, et ce, sans préavis. Son dossier sera fermé et l’employé sera exclu de l’agence indéfiniment.

Application de la politique et entrée en vigueur

Cette politique est appliquée dans son intégralité dès sa mise en vigueur. De plus, tout gestionnaire, représentant et conseiller de Placement Marie Flore personnel est responsable de veiller à son application.

Nous tenons à rappeler que toutes informations compilées dans le cadre de l’administration de cette politique resteront confidentielles.

Veuillez noter que cette politique entre en vigueur le 17/10/2018 et sera révisée annuellement. 

Annexes

Loi encadrant cette politique :

• Charte des droits et libertés de la personne

4. Toute personne a droit à la sauvegarde de sa dignité, de son honneur et de sa réputation.
5. Toute personne a droit au respect de sa vie privée.

• Loi sur la santé et sécurité du travail

2. La présente loi a pour objet l’élimination à la source même des dangers pour la santé, la sécurité et l’intégrité physique des travailleurs.

49. : Le travailleur doit :

• (…)
• 2° prendre les mesures nécessaires pour protéger sa santé, sa sécurité ou son intégrité physique;
• 3° veiller à ne pas mettre en danger la santé, la sécurité ou l’intégrité physique des autres personnes qui se trouvent sur les lieux de travail ou à proximité des lieux de travail;
• (…)
• 5° participer à l’identification et à l’élimination des risques d’accidents du travail et de maladies professionnelles sur le lieu de travail; 

51. :L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité physique du travailleur.

• Loi constituant la société québécoise du cannabis, édictant la loi encadrant le cannabis et modifiant diverses dispositions en matière de sécurité routière
• Loi sur le cannabis 

Déclaration de non-discrimination :
Veuillez noter que l’utilisation du masculin a pour unique but d’alléger le texte. Cette politique s’adresse à tous, sans discrimination ni distinction.